Avis 20160832 Séance du 31/03/2016

Monsieur X, pour l'association « Avenir d'Alet », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alet-les-Bains à sa demande de communication d'une copie de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée avec la société La Poste le 30 juillet 2015, ainsi que de ses annexes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Alet-les-Bains a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 18 mars 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.