Avis 20160770 Séance du 17/03/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération et l'ensemble de ses annexes, à savoir l'ensemble des pièces du marché relatives à la réalisation de travaux sur la place de l'église ; 2) la délibération (de 2014) par laquelle la commune a demandé des subventions au département et à la région. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Tréville a informé la commission qu'il avait adressé à Maître X les documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.