Avis 20160353 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande de copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des finances publiques de Beaurepaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Moissieu-sur-Dolon a informé la commission de la communication du document demandé le 25 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.