Avis 20160264 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à Ténès (Algérie) et plus précisément son acte de naissance et l’arrêté ou le jugement d’admission à la nationalité française. La commission constate que les demandes ont été adressées plus précisément au service central d'état civil de Nantes et au consulat général de France à Alger, et qu'elles concernent la délivrance d'une copie de l'acte de naissance de l'intéressé. La commission rappelle que le service central d'état civil de Nantes n'est compétent que pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et concernant uniquement les ressortissants français. En outre il ne dispose que des registres d'état civil dits européens, dans lesquels l'intéressé n'a donc pas été enregistré. En l'espèce, au vu des éléments dont elle dispose, la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis, et elle invite le demandeur à orienter ses recherches vers l'état civil indigène d'Algérie conservé dans ce même pays.