Avis 20160251 Séance du 03/03/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire à sa demande de consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Loire a informé la commission que, malgré les recherches entreprises, le dossier de Madame X n'a pu être retrouvé. La commission ne peut, dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis.