Avis 20160014 Séance du 04/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates de sa venue dans l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Courbevoie a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier du 13 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.