Avis 20155837 Séance du 21/01/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ardèche à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la réalisation de la déviation du Teil (RD 86), notamment les moyens de surveillance, l'analyse et le contrôle mis en œuvre afin de respecter les dispositions particulières de l'arrêté inter-préfectoral n° 2006-87-4 du 28 mars 2006 : 1) les comptes rendus de visites régulières des ouvrages hydrauliques, des opérations d'entretien des fossés et bassins de rétention, et des analyses des sédiments effectuées depuis la mise en exploitation ; 2) l'étude détaillée validée par la mise de récréation de ripisylve comprenant les essences, leur densité ainsi que le suivi de reprise des végétaux, avec précision de la localisation facilement identifiable sur le terrain des 3 ha reconstitués. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Ardèche a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Madame X par courrier du 17 décembre 2015. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.