Avis 20155449 Séance du 17/12/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents détenus par la ville et « fondant » : 1) la mention dès mai 1926 que l'association des Carceri serait propriétaire du terrain sis au n° 43 de la rue Gérard ; 2) la fusion, sur les plans de la ville, des trois terrains portant les numéros de voirie 39, 41 et 43-45. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 27 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.