Avis 20154965 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droits d’œuvres d'art spoliées pendant la seconde guerre mondiale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 6 novembre 2015, communiqué au demandeur une copie de cette convention. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.