Avis 20154270 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne à sa demande de communication du compte rendu exhaustif de la réunion du 14 avril 2015 en présence du directeur général et des syndicats départementaux Sud Santé Sociaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bretagne a informé la commission que le document demandé n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.