Avis 20154136 Séance du 08/10/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande de communication des tableaux d'avancement des cadres A promouvables au grade de directeur territorial ainsi que ceux des promus pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Martigues a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Madame X par courrier en date du 16 septembre 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.