Avis 20153720 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Säens à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal de réception des travaux ; 2) l'étude de faisabilité de la pompe à chaleur ; 3) l'autorisation administrative concernant l'exploitation du forage et le montant de l'éventuelle taxe correspondante. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.