Avis 20153706 Séance du 17/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil départemental, pour la période du 1er juillet 1976 au 9 juin 2015, concernant les procédures qu'il a effectuées pour toutes les aides et les demandes dans les secteurs des « solidarités », de l'« éducation et jeune », du « cadre de vie », de l'« économie et emploi ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Monsieur X par courrier en date du 4 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.