Avis 20153411 Séance du 17/09/2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication d'une copie de la convention de gestion provisoire en la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montpellier a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier du 5 août 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.