Avis 20151704 Séance du 21/05/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des 3 derniers bilans sociaux du département. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a indiqué à la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 21 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.