Avis 20150908 Séance du 02/04/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B de l'année 2008. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la fonction publique territoriale a informé la commission que, malgré les recherches entreprises dans les archives de cet établissement, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission déclare donc sans objet la demande.