Avis 20150868 Séance du 02/04/2015

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication d'une copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des hospices civils de Lyon (HCL) comportant la mention des nom, service, grade, type d'emploi et date d'embauche et de sortie des agents, pour les années 2013 et 2014. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.