Avis 20150559 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication de l'ensemble des données statistiques ayant conduit à la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. La commission, qui a pu prendre connaissance du tableau statistique sollicité, estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle considère par ailleurs que la réponse du recteur de l'académie de Grenoble ne permet pas d'établir que le document sollicité aurait été communiqué au demandeur lors de la réunion du comité technique académique qui s'est tenue le 21 janvier 2015. La commission émet donc un avis favorable à la demande.