Avis 20150463 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication par courriel, de l'étude réalisée durant l'été 2014 concernant l'état des halles Laissac. En l'absence de réponse du maire de Montpellier à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité, dont elle n'a pu prendre connaissance, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, s'agissant des informations relatives à l'environnement qu'il est susceptible de contenir, en application des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.