Avis 20150144 Séance du 05/02/2015

Maître X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole à sa demande de communication de la ou des délibérations instituant et fixant les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole a informé la commission de la communication des documents demandés le 23 janvier dernier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.