Avis 20144600 Séance du 18/12/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Mougins à sa demande de communication des horaires d'ouverture et de fermeture du portillon du chemin de La Bouillide. La commission estime, au vu de la réponse que lui a adressée le maire de Mougins, que la demande porte sur un renseignement et non sur un document administratif identifiable. Elle se déclare, en conséquence, incompétente pour se prononcer sur cette demande.