Avis 20144522 Séance du 18/12/2014

Madame X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Corbeil-Essonnes à sa demande de communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen professionnel, en juin 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Corbeil-Essonnes a informé la commission que ce tableau d'avancement ne sera arrêté qu'au premier trimestre 2015. La commission émet donc un avis défavorable, à ce stade, à la communication de ce document qui, dans l'état dans lequel il pourrait actuellement exister, ne pourrait présenter qu'un caractère inachevé. La commission précise que ce tableau d'avancement sera communicable à toute personne qui le demande dès qu'il aura été arrêté.