Avis 20143901 Séance du 13/11/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Cépet à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les courriers adressés par Monsieur X X en vue de la délivrance d'une autorisation de stationnement de taxi à Cépet ; 2) le numéro attribué à la demande de Monsieur X dans l'ordre chronologique d'enregistrement sur la liste d'attente au moment de la délivrance de sa deuxième licence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cépet a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués à Madame X par courrier du 21 octobre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.