Avis 20143860 Séance du 11/12/2014

Le Docteur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de consultation des archives de l’hôpital, afin de trouver des éléments concernant son oncle, le Docteur X X, interne à la fin des années 1930. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) a informé la commission qu'en raison de l'ancienneté du document, il n'était pas en mesure de rechercher le document sollicité. La commission estime que ce seul motif ne peut pas faire obstacle à la communication des documents d'archives sollicités. Elle considère, en revanche, que la demande, qui a été présentée de façon suffisamment précise, peut être satisfaite, dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978, si les délais prévus aux 2° et 3° de l'article L213-2 du code du patrimoine ont expiré et le document a été conservé. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable.