Avis 20143732 Séance du 30/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des hospices civils de Lyon a informé la commission que ce dossier médical a été égaré lors de sa transmission entre le groupement hospitalier Est et le groupement hospitalier Edouard Herriot. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.