Avis 20143291 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections syndicales présents dans la mairie ; 2) les statuts locaux des syndicats ou les statuts départementaux des sections syndicales déclarés dans la collectivité ; 3) les récépissés de dépôts des statuts concernant les syndicats locaux ; 4) la liste à jour, des délégués syndicaux classés par organisation syndicale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Meaux a informé la commission qu'il avait, par courrier du 15 septembre 2014, transmis à Monsieur XXX l'ensemble des documents correspondant à sa demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.