Avis 20143289 Séance du 02/10/2014

Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Bouxières-aux-Dames à sa demande de copie au format électronique du budget 2014 faisant apparaître les montants par ligne et non par chapitre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bouxières-aux-Dames a informé la commission de la communication des documents demandés, précisant que les montants détaillés de chacun des articles ont été portés à la connaissance de l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.