Avis 20142620 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le jury à l'issue de l'épreuve orale d'entretien qu'il a passée le 5 juin 2014 au titre du concours externe commun pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B organisé par l'académie de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles a informé la commission de ce que le document a été transmis au demandeur par courrier électronique du 26 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.