Avis 20142586 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de Seine-et-Marne à sa demande de communication du compte rendu d'évaluation effectué après l'enquête menée par les services sociaux sur sa famille. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de Seine-et-Marne a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 27 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.