Avis 20142467 Séance du 24/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à sa demande de communication de l'intégralité des conclusions d'expertise du Docteur XXX XXX, en date du 5 mars 2014, la concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a informé la commission, par courrier du 21 juillet 2014, avoir adressé à Madame XXX une copie des conclusions du Docteur XXX ainsi que leur complément. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.