Avis 20142279 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Ploubazlanec à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe zone humide ainsi que les listes d'émargement des participants ; 2) la note du représentant de l'association Bretagne Vivante relative à sa compétence en matière de zone humide et un condensé de ses interventions dans le groupe. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ploubazlanec a informé la commission qu'il n'existe aucun document répondant à la demande, dans la mesure, en particulier, où les réunions du groupe zone humide n'ont donné lieu à la rédaction d'aucun compte rendu. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande.