Avis 20141970 Séance du 19/06/2014

Monsieur XXX XXX, pour l'association XXX XXX XXX (XXX) de Midi-Pyrénées, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la société XXX sise à XXX-XXX : 1) le rapport de l'inspection des installations classées du 19 juillet 2011 ; 2) le rapport du laboratoire des Pyrénées en date du 10 novembre 2011 présentant les résultats du contrôle inopiné des rejets atmosphériques des dépoussiéreurs réalisé le 11 octobre 2011 ; 3) l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 ; 4) le rapport de l'inspection des installations classées du 13 janvier 2012 ; 5) le rapport de l'inspection des installations classées du 16 avril 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Hautes-Pyrénées a informé la commission que l'ensemble des documents sollicités a été communiqué à Monsieur XXX par courriel du 5 juin 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.