Avis 20141810 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de directeur général de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ayant fait l'objet de l'avis de vacance de poste n° CS13-3133-1452 du 7 juin 2013 : 1) la grille de sélection des curriculum vitae ; 2) la grille d'analyse des candidatures ; 3) le rapport de présentation signé ; 4) les grilles d'entretien et de classement des candidats ; 5) la fiche portant instructions pour le recrutement. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents, s'ils existent, sont communicables à l'intéressé, pour ce qui le concerne, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, après occultation des mentions relatives aux autres candidats. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.