Avis 20141782 Séance du 05/06/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Souppes-sur-Loing à sa demande de communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier administratif personnel. La commission rappelle que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents administratifs en principe communicables à l’intéressé, en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Souppes-sur-Loing a informé la commission qu'il avait convoqué Madame XXX, par lettre du 11 mai 2014, à un entretien le 26 mai 2014 en vue de faire le point sur sa situation professionnelle, et qu'à cette occasion, une copie intégrale de son dossier administratif lui serait délivrée. Sous réserve que cette communication ait bien eu lieu, la commission déclare sans objet la demande d'avis.