Avis 20141657 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Drôme à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des courriers et courriels échangés entre la direction départementale des territoires de la Drôme et la direction départementale des territoires de l'Isère sur l'enquête publique relative à une demande d'autorisation au titre de la « loi sur l'eau » et préalable à des travaux concernant le projet de création d'un pôle touristique XXX XXX sur le territoire de la commune de XXX (Isère). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires de la Drôme a informé la commission que, la direction départementale des territoires de l'Isère lui ayant adressé ce dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, pour information et non pour avis, aucun échange de courrier ou courriel n'avait eu lieu entre les deux directions. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.