Avis 20140505 Séance du 13/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Alençon à sa demande de copie de préférence sur CD-ROM des documents suivants concernant le projet d'aménagement du site de la Providence : 1) le dossier de concertation ; 2) les avis du comité de pilotage ; 3) le document Powerpoint présenté lors de la réunion du 2 décembre 2013 ; 4) les avis et remarques du public (dossier de concertation et autres) ; 5) les comptes rendus des réunions du comité de développement local (CDL) et conseil des sages ; 6) le projet approuvé ; 7) la délibération du conseil municipal approuvant le projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Alençon a informé la commission que l'ensemble des documents demandés avait été mis à la disposition de Monsieur X. sous forme dématérialisée par le biais d'un serveur. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.