Avis 20140354 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Maizilly à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération ; 2) le coût de la manifestation de l'inauguration de la salle H. Corneloup et la délibération ; 3) le coût de l'installation multisports et les factures des intervenants. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Maizilly a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été mis à disposition de Monsieur X. dans les locaux de la mairie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.