Avis 20136002 Séance du 06/06/2013

Communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20 février 2013.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de La Possession à sa demande de communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20 février 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Possession a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 23 mai 2013, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet, quelles que soient les critiques que le demandeur puisse conserver à l'égard de la forme et de la teneur des documents transmis.