Avis 20134805 Séance du 19/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Wassigny à sa demande de communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Wassigny a informé la commission de la transmission au demandeur de l'ensemble des documents sollicités par courrier le 3 décembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.