Avis 20134749 Séance du 05/12/2013
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune ;
2) les comptes de gestion du comptable de l'exercice 2012 des budgets suivants :
a) la commune ;
b) l'eau ;
c) la forêt ;
d) le centre communal d'action sociale ;
3) le tableau complet de la dette de la commune ;
4) les emprunts en cours, précisant les dates de début et de fin d'échéance ;
5) les intérêts de la totalité de la dette restante ;
6) la liste électorale à jour à la suite de la réunion de la commission administrative de février 2013.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères à sa demande de copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune ;
2) les comptes de gestion du comptable de l'exercice 2012 des budgets suivants :
a) la commune ;
b) l'eau ;
c) la forêt ;
d) le centre communal d'action sociale ;
3) le tableau complet de la dette de la commune ;
4) les emprunts en cours, précisant les dates de début et de fin d'échéance ;
5) les intérêts de la totalité de la dette restante ;
6) la liste électorale à jour à la suite de la réunion de la commission administrative de février 2013.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bruyères a informé la commission de la communication le 25 novembre dernier de l'ensemble des documents demandés.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.