Avis 20134749 Séance du 05/12/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères à sa demande de copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de gestion du comptable de l'exercice 2012 des budgets suivants : a) la commune ; b) l'eau ; c) la forêt ; d) le centre communal d'action sociale ; 3) le tableau complet de la dette de la commune ; 4) les emprunts en cours, précisant les dates de début et de fin d'échéance ; 5) les intérêts de la totalité de la dette restante ; 6) la liste électorale à jour à la suite de la réunion de la commission administrative de février 2013.  En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bruyères a informé la commission de la communication le 25 novembre dernier de l'ensemble des documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.