Avis 20134695 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, pour le compte des consorts XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie à sa demande de copie du courrier adressé le 29 mars 2011 par la commune de Barneville-Carteret à la DREAL de Basse-Normandie concernant son site de stockage de sédiments. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur, par courrier en date du 22 novembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.