Avis 20134239 Séance du 07/11/2013

Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise de ne pas inscrire la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) présent sur le territoire de la France, sachant que la fiche descriptive de la corrida n'apparaîtrait pas dans l'inventaire du PCI mis en ligne sur le site internet du ministère de la culture et de la communication.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la décision qui aurait été prise de ne pas inscrire la corrida à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel (PCI) présent sur le territoire de la France, sachant que la fiche descriptive de la corrida n'apparaîtrait pas dans l'inventaire du PCI mis en ligne sur le site internet du ministère de la culture et de la communication. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.