Avis 20134000 Séance du 24/10/2013

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 19 août 2012 au 10 septembre 2012.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 19 août 2012 au 10 septembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains a indiqué à la commission, d'une part, que les copies de documents sur support papier en format A4 et A3 avaient déjà été transmises à Mme Lassagne à la suite de sa demande du 25 août 2013, et d'autre part, que les clichés demandés venaient également d'être communiqués à l'intéressée sous la forme d'un Cdrom, qui lui a été adressé par courrier du 16 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.