Avis 20133936 Séance du 24/10/2013

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES passées par leur fille mineure XXX XXX en juin 2013 : 1) ses copies du baccalauréat ; 2) toutes les fiches de notation des épreuves orales qu'elle a passées ; 3) le procès-verbal de délibération du jury signé de son président.
Monsieur et Madame Gérard XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à leur demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux épreuves du baccalauréat série ES passées par leur fille mineure XXX XXX en juin 2013 : 1) ses copies du baccalauréat ; 2) toutes les fiches de notation des épreuves orales qu'elle a passées ; 3) le procès-verbal de délibération du jury signé de son président. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Rennes a informé la commission qu'il avait transmis aux demandeurs, par courrier du 11 septembre 2013, la copie des épreuves écrites de Mademoiselle XXX ainsi que les fiches de notation des épreuves orales. Il a également indiqué qu'il avait transmis aux demandeurs, par courrier du 2 octobre 2013, le procès-verbal de délibération du jury. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.