Avis 20133705 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de pupitreur informatique au CHITS : 1) les dispositions statutaires relatives à ce cadre d'emploi ; 2) les actes fixant l'échelonnement indiciaire et le barème des primes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) a informé la commission qu'il avait, par courrier du 11 septembre 2013, communiqué ces documents au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.