Avis 20133545 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Montpellier à sa demande de communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par la société Service Public 2000 dans le cadre de la concertation « Vous, l'Agglo et l'eau ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Montpellier a fait savoir à la commission que, par courrier du 10 septembre 2013, il avait informé Monsieur XXX de ce que le document sollicité lui serait remis après règlement des frais de reproduction et d’envoi. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.