Avis 20132950 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de communication de la liste des associations subventionnées par la commune, faisant apparaître les montants des subventions accordées. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Fresnes de procéder prochainement à la communication du document sollicité.