Avis 20132935 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la chambre d'agriculture du Morbihan à sa demande de copie du mémoire en réponse produit dans le cadre de l'enquête publique concernant la réalisation d'une unité de méthanisation à Augan. La commission, également saisie par le demandeur d'un refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication du même document, a constaté dans son avis n° 20133048, rendu lors de la même séance, que ce dernier avait, par courrier du 13 août 2013, fait droit à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer également sans objet la présente demande d'avis.