Avis 20132820 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dit « Université de Lyon », des 5 février, 22 mars et 14 mai 2013 : 1) les ordres du jour ; 2) les feuilles d'émargement ; 3) les relevés de décisions. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du président de l'université de Lyon de procéder prochainement à la communication de ces documents à Monsieur XXX.