Avis 20132572 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par copie sur une clef USB, des documents suivants relatifs à la ville de Lille : 1) le budget 2013 et ses annexes ; 2) le compte administratif 2012 ; 3) la liste des fonctionnaires ; 4) le dernier bilan social ; 5) la liste électorale, alphabétique et par bureau de vote, en fichier format Excel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lille a fait savoir à la commission que, par courrier du 25 juillet 2013, il avait informé Monsieur XXX que les documents sollicités lui seraient remis sur quatre cédéroms qui seront envoyés par voie postale après règlement des frais de reproduction et d’envoi s'élevant à la somme de 11 euros, compte tenu de l'impossibilité de lui adresser les fichiers correspondants par courrier électronique, du fait du volume de ces fichiers, et des considérations de sécurité qui s'opposent à la connexion de clés USB à ses systèmes d'information. La commission considère, dans ses conditions, que la réponse apportée au demandeur satisfait sa demande. Elle déclare dès lors sans objet sa demande d'avis.